Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/11/16

Deux nouvelles subventions pour les buralistes.-

Le gouvernement a annoncé mardi deux nouvelles aides pour les petits buralistes : une pour ceux exerçant en zones difficiles (ZUP, rurales, frontalières) et pouvant atteindre 2.000 euros annuels, une autre d'aide à la modernisation. Ces aides s'ajoutent à la hausse déjà annoncée le 4 novembre de la marge des buralistes (8% du prix de vente en 2021 contre 6,9% à ce jour).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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