Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/10/16

Diesel dans le collimateur parlementaire.-

La députée (PS) des Deux-Sèvres Delphine Batho a présenté le 12 octobre à l'Assemblée le rapport parlementaire sur l'offre automobile française au lendemain du "dieselgate", qui déplore que les régulateurs européen et nationaux savaient mais ont laissé faire, et fait 120 propositions pour l'avenir, comme par exemple la création d'une norme européenne harmonisée pour tous les polluants, applicable à tous les moteurs thermiques. En France, le rapport préconise notamment des contrôles indépendants a posteriori sur les véhicules en circulation, et la suppression en 5 ans de tous les avantages fiscaux sur le diesel y compris pour les véhicules d'entreprise.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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