Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/10/16

Discriminations : l'âge craint en premier.-

Le rapport Sciberras sur les discriminations n'a pas été remis à la ministre du Travail le 4 octobre comme prévu, suite au départ le 26 septembre du Medef du groupe de dialogue en charge de sa préparation. Le Medef a par contre publié le 6 octobre son baromètre annuel sur les discriminations, mené par TNS-Sofres du 20 au 24 mai auprès de 1.000 salariés (dans des entreprises aux trois quarts de moins de 250 salariés) : 55% des salariés du privé craignent d'être discriminés un jour (61% des femmes), à commencer via un critère d'âge (36%), et 77% pensent que le sujet est important pour leur entreprise (contre 59% en 2013).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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