Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/07/16

Discussion sur le détachement.-

A Bratislava, la commissaire européenne chargée de l'emploi a réuni le 14 juillet les ministres du Travail des Etats membres, en vue de dégager un consensus final sur le détachement européen de travailleurs. Après s'être rendue au G20 Emploi en début de cette semaine, Myriam el-Khomri plaidera pour la France une révision de la directive vers plus de socialement protecteur, et tâchera de convaincre ses homologues des pays de l'Est. La Commission doit trancher le 20 juillet.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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