Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/01/17

Distribution postale des cartes de pro du BTP.-

L'administration va délivrer par La Poste de 2 à 2,5 millions de cartes professionnelles du BTP, dont 1,3 millions à des salariés permanents et 300.000 à des intérimaires. Les autoentrepreneurs en sont dispensés. Ne pas posséder sa carte sur un chantier sera passible de 2.000 euros d'amende. Les donneurs d'ordres pourront flasher le QR code de la carte via une app pour savoir si le travailleur est enregistré et donc apte à travailler.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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