Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/09/15

Donner de l'air au financement non-bancaire.-

Jonathan Hill, commissaire européen aux Services Financiers, a présenté le 30 septembre son projet d'action en matière financière jusqu'en 2019, avec pour priorité l'harmonisation européenne des sources de financement non bancaires (marchés de capitaux). Cela pourrait passer par un allègement des normes prudentielles sur les assureurs (afin de les inciter à financer des projets d'infrastructures), et par une réhabilitation de la titrisation (tant qu'elle demeure "simple, transparente et standardisée").

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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