Retour Publications d'expert | Publié le 02/09/14

Droit et lobbying européen : les entreprises doivent s’impliquer

Le droit européen impacte de plus en plus la vie des entreprises. Les dirigeants et cadres managers le connaissent mal. Comment s’en servir ou s’en prémunir ? Dans quelles occasions ?

A l’occasion d’une conférence organisée conjointement avec la DFCG et animée par Pascal Ferron, vice-président de Walter France, Yves-Marie Moray, avocat spécialiste du droit européen et président d’Eurolaw, a expliqué les différentes possibilités pour les entreprises d’influer sur les décisions européennes.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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