Droit européen sur le tabac validé
Fil d'actualités économiques | 6 mai 2016
La Cour de Justice européenne a validé le 4 mai la directive sur le tabac, rejetant un recours du cigarettier Philip Morris. De quoi ouvrir la voie à la mise en place des paquets neutre (sans aucune mention marketing) comme le prévoit la France à partir du 1er janvier 2017, mais aussi à l’interdiction des cigarettes mentholées prévue dans l’UE à partir de mai 2020. Dans le même arrêt, la Cour confirme le régime spécial des cigarettes électroniques (avec teneur en nicotine plafonnée à 20g/ml et encadrement de la promotion des ventes notamment).
