Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/11/16

DSN : le couperet se rapproche.-

Toutes les entreprises ayant des salariés devront utiliser la DSN au 1er janvier. A ce jour, 950.000 entités représentant 17 millions de salariés et 7.232 cabinets d'expertise-comptable utilisent cette base de données unique pour les déclarations sociales liées à la paie, dans laquelle les différents organismes sociaux viennent piocher.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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