Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/04/16

Ecotaxe poids lourds en transit en Ile-de-France.-

Vice-présidente en charge de l'Ecologie à la Région Ile-de-France, Chantal Jouanno annonce la mise en place d'une écotaxe poids lourds pour les camions transitant en Ile-de-France. La mesure devrait être votée en juin et devrait nécessiter un décret du gouvernement.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top