Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Editeurs mobilisés pour le droit d'auteur.-

Le Syndicat national de l'édition se mobilise pour défendre le droit d'auteur. Sur le plan hexagonal : le projet de loi sur le Numérique en cours d'élaboration prévoit la possibilité d'un prêt numérique des oeuvres par les bilbiothèques. Sur le plan européen : le projet de directive sur le droit d'auteur prévu cet automne prévoirait de rendre obligatoires jusqu'à 21 exceptions au droit d'auteur, dispensant de rémunération.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top