Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/03/16

Effets du Pacte de responsabilité.-

Le taux de marge des sociétés non financières françaises s'est établi à 31,4% au dernier trimestre 2015 (contre 30% en 2014) selon l'Insee, son plus haut niveau depuis début 2011. Les mesures du Pacte de responsabilité sont venues s'ajouter à la faiblesse des prix du pétrole et de l'euro : 17 milliards d'euros au titre du Cice et 6,5 milliards d'allégements de charges ont été restitués aux entreprises en 2015, sans compter la mesure de suramortissement des investissements productifs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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