Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/05/16

Effort de transparence sur les trusts.-

Six pays ont acté le 12 mai à Londres la mise en place d'un registre public des trusts. En France, les données seront accessibles à partir du 30 juin. Suivront dans le déploiement le Royaume-Uni, les Pays Bas, le Kenya, le Nigeria et l'Afghanistan. Six autres pays réfléchissent tandis que 40 autres se disent prêts à constituer de tels fichiers mais uniquement pour les communiquer à des administrations fiscales nationales, sans les rendre publics.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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