Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/10/16

El Khomri met la pression sur les branches.-

La ministre du Travail a réaffirmé aux partenaires sociaux son objectif ambitieux de passer à 200 branches professionnelles sous 3 ans, contre 700 à ce jour. Les branches n'ayant rien négocié depuis 10 ans et celles limitées à une portion restreinte du territoire national doivent discuter en vue d'une consolidation avec d'autres branches d'ici la fin de l'année. Métallurgie, agriculture et bâtiment comptent parmi les secteurs gros employeurs n'ayant pas encore fini leur travail de rationalisation de leurs branches.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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