Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/01/17

Elections TPE : l'inconnue de la participation.-

Les élections professionnelles pour représenter les salariés des TPE (moins de 11 salariés) ont commencé vendredi, jusqu'au 13 janvier : 4,5 millions de salariés sont appelés aux urnes. Il y a 4 ans lors du dernier scrutin similaire, l'abstention avait approché les 90%.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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