Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/10/16

Elections TPE, scrutin méconnu.-

Les élections syndicales des TPE visent en fait à élire dix représentants syndicaux au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, et se tiendront du 28 novembre au 12 décembre, en ligne ou par correspondance. Le corps électoral est composé de 4.573.000 salariés, employés à domicile et apprentis de TPE (moins de 11 salariés) de plus de 16 ans ayant été en activité en décembre 2015 et dont l'inscription est automatique.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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