Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/12/16

En finir avec le régime public des retraites.-

Dans un rapport publié le 5 décembre, l'OCDE plaide pour la disparition de la distinction public/privé en matière de régimes de retraite, pour plus d'équité et pour des économies d'échelle. Seuls 4 pays de l'OCDE maintiennent un régime public spécifique : France, Allemagne, Belgique et Corée du Sud.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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