Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/05/16

Encadrer les drones.-

Le Sénat a adopté le 17 mai une proposition renforçant l'encadrement des télépilotes : les drones de plus de 1 kg devront être immatriculés et dotés d'un transpondeur (GSM ou RFID) d'ici 2018, de façon rétroactive. Une formation initiale des télépilotes deviendrait obligatoire. Le texte doit encore être voté à l'Assemblée.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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