Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/07/16

Etiquetage obligatoire pour les produits laitiers.-

Après la viande, la France va expérimenter à partir du 1er janvier 2017, et pour deux ans, en accord avec Bruxelles, l'étiquetage obligatoire sur les emballages de lait et de produits laitiers avec notamment indication de l'origine de production. Un projet de décret est à l'étude au Conseil d'Etat. La mesure satisfait les consommateurs et les producteurs laitiers, mais suscite les craintes des industriels qui estiment que le dispositif pourrait nuire aux exportations (40% de l'activité de la filière).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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