Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/09/15

Etude sur la transformation numérique des entreprises.-

Le gouvernement vient de confier à l'ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) et à ses 26 agences régionales une mission sur les changements apportés par le numérique dans le travail (télétravail, hyperconnexion, interpénétration des sphères privée et professionnelle, etc.), avec pour objectif d'évaluer les risques et d'accompagner les PME.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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