Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/02/16

Evasion fiscale : l'Ecofin freine.-

L'Ecofin du 12 février a douché les annonces de la Commission européenne (relayées par la présidence néerlandaise de l'UE) sur la lutte contre l'évasion fiscale, en leur reprochant d'aller au-delà des recommandations BEPS de l'OCDE, notamment en proposant un dispositif empêchant la double non-imposition. Du coup, on s'orienterait vers une simple mise en oeuvre du cadre BEPS dans un premier temps.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top