Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/09/15

Explosion de TF sur le constructible non-bâti.-

Près de 1.730 foyers fiscaux sont impactés par la hausse de la taxe foncière sur le foncier non-bâti, dont le taux a fortement progressé pour les parcelles constructibles non-bâties en zone tendue. Dans certains cas la TF a été multipliée par 10, dépassant les revenus du ménage.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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