Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/05/16

Faciliter l'achat en ligne intraeuropéen.-

La Commission européenne a présenté le 25 mai deux textes visant à libéraliser le commerce en ligne au sein de l'UE. Le premier vise à circonscrire le "géoblocage", en permettant à tout internaute européen d'acheter en ligne dans n'importe quel pays de l'UE (exception faite des secteurs audiovisuel, financier et du luxe). Le second vise à faire baisser le coût des colis postaux transfrontaliers.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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