Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/07/16

Facturation des dépôts.-

Les banques françaises commencent à généraliser la facturation des dépôts de trésorerie de leurs clients grands comptes stockant beaucoup de cash en banque, sans jamais dépasser les -0,4%, taux que la BCE leur applique.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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