Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/07/16

Faire grossir le capital-risque.-

Dernier acte du commissaire européen britannique démissionnaire Jonathan Hill, en charge des marchés financiers, une série de propositions présentées le 14 juillet et visant à stimuler les fonds européens de capital-risque et les fonds européens d'entrepreneuriat social. Ces deux labels créés en 2013 pourraient être élargis aux gestionnaires gérant plus de 500 millions d'euros. Les types de sociétés dans lesquelles ils pourraient investir seraient élargis à celles de taille intermédiaire. Enfin, les Etats ne pourront plus prélever de frais sur les opérations.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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