Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/10/16

Féminisation des conseils : dernière ligne droite.-

Alors que la loi Copé-Zimmermann de 2011 impose au 1er janvier 2017 40% de femmes dans les conseils d'administration, ce taux est en moyenne à 28% dans les sociétés cotées françaises, et à 14% seulement dans les non cotées de plus de 500 salariés selon Lucille Desjonquères de Leyders Associates, cabinet parisien de chasseurs de têtes positionné sur ce segment.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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