Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/05/16

Féminisation des conseils inégale.-

A partir du 1er janvier 2017, la loi Copé-Zimmermann de 2011 obligera les entreprises de plus de 500 salariés de disposer de 40% de femmes dans leur conseil d'administration, faute de quoi les jetons de présence des administrateurs seront gelés et toute nouvelle nomination nulle. La mesure concernera les entités de 250 salariés en 2020. A 6 mois de l'échéance, les entreprises du CAC40 sont plutôt prêtes : 33% des 60 premières cotations sont au quota selon le cabinet Eric Salmon & Partners, 45% sont entre 30 et 40% et encore 22% sont sous les 30%.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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