Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/12/16

Financement du paritarisme plus transparent.-

Alimenté par une cotisation des entreprises de 0,016% de la masse salariale, le fonds de financement du paritarisme créé par la loi sur la formation professionnelle de 2014 a présenté le 15 décembre son premier bilan : il a versé 78 millions d'euros aux syndicats et 37 millions au patronat. Son président Jean-Claude Volot (Medef) a réaffirmé la volonté d'étendre le fonds -créé pour rendre le financement du paritarisme plus transparent- à l'ensemble des organismes paritaires nationaux (Sécurité sociale, Unedic, Agefiph, Caisse de congés du bâtiment...).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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