Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/06/16

Fiscalité de l'essence alignée sur le diesel.-

Ségolène Royal a fermement affiché le 21 juin sa volonté d'aligner en 3 ans, pour les flottes automobiles d'entreprise, la fiscalité de l'essence sur celle du diesel, promettant des mesures concrètes dans la prochaine loi de Finances.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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