Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/10/16

Fiscalité des actions gratuites de nouveau en débat.-

Bercy est embarrassé face à une forte volonté parlementaire de revenir sur les avantages fiscaux sur les actions gratuites aux salariés, les députés accusant les grands groupes de les dévoyer et Michel Sapin préférant de la stabilité sur ce dossier qui avait fait sortir de son nid le mouvement des "pigeons". Face aux amendements parlementaires, l'association Croissance Plus surveille le dossier.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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