Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/04/16

Fiscalité des carburants.-

La convergence des prix du gazole et de l'essence se poursuivra dans le Budget 2017 a assuré Manuel Valls le 26 avril en clôture de la conférence environnementale, avec comme l'an dernier une correction de 1 centime par litre au 1er janvier (en plus sur le gazole et en moins sur l'essence).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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