Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/10/16

Fiscalité des carburants : Royal au plus pressé.-

Ségolène Royal a annoncé que l'essence des flottes de véhicules d'entreprise bénéficierait des mêmes avantages fiscaux que le diesel, à savoir principalement la TVA déductible à 80%. Faire l'inverse eut été plus périlleux juridiquement du fait d'une directive européenne. Ségolène Royal miserait sur une période transitoire de 2 ans. Les ventes de modèles essence pourraient augmenter de 60.000 unités annuelles, sur un marché de 700.000 ventes chaque année. Les segments hybride et électrique pourrait en bénéficier, et le diesel devrait encore largement se maintenir pour les "gros rouleurs".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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