Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/01/16

Forfait-jours accessible aux TPE-PME.-

L'exécutif a annoncé le 25 janvier son intention de permettre aux TPE et PME de moins de 20 salariés d'accéder au principe du forfait-jours, sans accord d'entreprise préalable et avec des contreparties au salarié standardisées.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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