Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/01/16

Forte hausse de la TF en petite couronne.-

Pris par un effet ciseau entre baisse des dotations d'Etat et hausse des dépenses sociales, les 4 départements (LR) de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines augmentent leur taxe fonciÚre pour boucler leurs budgets 2016, respectivement de +2,3% annuels (+42 euros pour un ménage moyen), de +4% (+24 euros), de +3,68% (+70 euros), et de +5% (+125 euros).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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