Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/10/15

France bien vue des entrepreneurs US.-

Vantant à New York les mérites de la France à des entrepreneurs américains, Laurent Fabius a eu la surprise d'entendre plusieurs de ses auditeurs dresser un portrait plutôt flatteur de la France en matière d'attractivité, malgré le formalisme pour licencier et la fermeture des magasins le soir et le dimanche.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top