Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/05/16

France Stratégie propose un Smic variable.-

France Stratégie, Think-Tank rattaché à Matignon, livre aujourd'hui ses préconisations pour développer l'emploi en France : renforcement de la formation initiale, révision du montant et du ciblage des exonérations de charges sur les bas salaires avec conversion du Cice en baisse de charges, différenciation du Smic selon l'âge, les branches et les territoires, et... développements de la négociation au niveau des entreprises (enjeu du débat actuel sur la loi Travail).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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