Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/06/16

Franchise contre loi Travail.-

Le secteur de la franchise est vent debout contre l'article 29 bis du projet de loi Travail, à l'origine un amendement de députés "frondeurs" repris par le gouvernement au moment du 49-3. Il impose la création d'une instance de dialogue social dans tout réseau de franchisés cumulant plus de 50 salariés, avec notamment des obligations de reclassement au sein du réseau en cas de licenciements chez un de ses franchisés, mais potentiellement aussi la création d'un CE commun, etc. En France, la franchise représente 615.000 salariés, dans 70.000 établissements au sein de 1.834 réseaux.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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