Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Garantie des dépôts bancaires.-

Jean-Claude Juncker a annoncé le 9 septembre de "premières mesures" cet automne sur la garantie des dépôts bancaires des particuliers, aujourd'hui généralement protégés à hauteur de 100.000 euros mais via des dispositifs nationaux, perçus comme vulnérables à des chocs systémiques trop importants. L'appareil européen pourrait néanmoins s'y greffer, fonctionnant potentiellement comme un système de réassurance des ces garanties nationales.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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