Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/12/16

Garantie jeunes généralisée.-

Le décret sur la généralisation, au 1er janvier 2017, de la garantie jeunes a été publié le 27 décembre au JO. Prévu par l'article 46 de la loi Travail, le dispositif d'allocation mensuelle pouvant atteindre 471 euros est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans en risque d'exclusion professionnelle (ni en emploi ni en études ni en formation). L'Etat compte y consacrer 500 millions d'euros en 2017, pour 150.000 bénéficiaires selon le ministère du Travail (contre 84.000 à ce jour).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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