Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/11/16

Gouvernance : peut mieux faire.-

Le 13e rapport annuel de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, qui couvre 60 sociétés cotées, montre des progrès sur le terrain, avec notamment 35,2% des administrateurs féminins contre 28% en 2013. Reste des progrès à accomplir en matière d'information sur l'indépendance des administrateurs et sur la rémunération des dirigeants (variable notamment).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top