Grands comptes, IS mondial et secret fiscal

Une trentaine d’entreprises françaises de plus de 750 millions d’euros d’activité, ainsi que le Medef, l’Afep et des interprofessions, ont interpellé l’OCDE sur son projet en cours de concrétisation d’IS mondial harmonisé. Si elles se disent favorables au concept, elles expriment de ‘vives inquiétudes’ sur la nature et le volume de données qu’elles auront à livrer dans les nouvelles déclarations fiscales. De même, le fait que 140 pays puissent se partager potentiellement ces données socio-fiscales les dérange en termes de secret fiscal. L’OCDE lancera le 16 mars une consultation générale sur le sujet.