Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/10/15

Grands volumes du Budget 2016.-

Le projet de Budget 2016 ne contient que 23 articles fiscaux, le plus souvent purement techniques, contre une quarantaine en début de quinquennat Hollande. Les prélèvements sur les entreprises sont allégés de 9 milliards d'euros (pour 33 milliards prévus sur 2014-2016), dont 2,5 milliards sur la surtaxe "Fillon" sur l'IS, qui disparaît. Le Budget de la Sécurité sociale contient 5 milliards d'allègements, dont plus de 4 de baisses de charges sociales jusqu'à 3,5 SMIC et 1 milliard gagné sur la C3S. La montée en charge du Cice devrait dégager un autre milliard.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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