Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/10/15

Guerre commerciale sur les complémentaires santé.-

A trois mois de leur généralisation, 300.000 TPE ne seraient toujours pas pourvues d'un contrat collectif en complémentaire santé, représentant près de 2 millions de salariés, selon April Entreprise Prévoyance. Le Centre technique des institutions de prévoyance parle lui de 28% des entreprises encore non dotées. Les offres alléchantes se multiplient de la part des opérateurs et la concurrence devrait encore s'accentuer.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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