Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/09/16

Guide du fait religieux en entreprise.-

Le ministère du Travail présentera le 20 octobre un guide du fait religieux en entreprise, qui doit permettre de donner des clés aux employeurs pour gérer l'expression de la foi de leurs salariés.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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