Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/10/16

Habilitation des formations professionnelles.-

Les professionnels jugent encore laborieuse la réforme 2014 de la formation professionnelle, selon le 19e observatoire économique de la Fédération privée de la formation professionnelle (543 membres revendiquant un tiers du marché). Ils dénoncent notamment les "méandres" des procédures paritaires d'habilitation des formations éligibles, qui prendraient 6 à 8 mois.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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