Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/06/16

Harmonisation des frais de roaming avant suppression.-

Alors que les frais d'itinérance (roaming) doivent disparaître dans l'UE d'ici un an, la Commission vient de proposer un tarif interopérateurs harmonisé de 0,85 euro le mégaoctet de données sur le roaming data.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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