Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/04/16

Hausse de l'activité de Tracfin.-

En 2015, le service de renseignement financier de Bercy Tracfin a reçu 45.200 informations, essentiellement en provenance de professionnels déclarants. Ce chiffre est en hausse de 18% sur un an. Le nombre d'enquêtes réalisées atteint 10.556 (+8%). La division en charge du financement du terrorisme voit le nombre de dossiers traités bondir de +119%, à 534 dossiers.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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