Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/10/16

Hausse dénoncée de la TF.-

L'Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse de la taxe foncière moyenne calculée par elle à +14,7% entre 2010 et 2015, soit trois fois l'inflation sur la période. Cette année, 35 départements ont encore augmenté leur taux de TF, contre 11 en 2015. Dans les grandes villes, la TF vient de prendre +3,8% annuels (contre +2,2% les années précédentes).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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