Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/07/16

Hollande : deux options pour l'IS.-

Considérant que la mouture initiale (baisse du taux d'IS et extinction totale de la C3S) aurait davantage profité aux grandes entreprises qu'aux PME et ETI, François Hollande a annoncé la sanctuarisation du Cice sous sa forme actuelle, en le portant même de 6 à 7% de la masse salariale. Une enveloppe de 150 millions d'euros sera en outre affectée cette année sur à la baisse des charges des artisans. Il a également créé la surprise en annonçant une baisse de l'IS pour les entreprises de moins de 7,6 millions d'euros de CA, qui bénéficient déjà aujourd'hui d'un taux réduit d'IS sous les 38.000 euros de bénéfice : soit en baissant ce taux réduit, soit en fixant un seuil d'éligibilité permettant à plus d'entreprises d'en bénéficier.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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