Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/06/16

Hollande reventile la dernière tranche du Pacte.-

Dans une interview aux Echos, François Hollande annonce avoir fait le choix d'affecter les 5 milliards d'euros restant du Pacte de responsabilité intégralement au Cice et à la baisse de l'IS des PME. Le Cice devrait être relevé à 7% de la masse salariale (contre 6% à ce jour). Une mesure spécifique aux artisans, qui ne bénéficient pas du Cice, devrait être créée. Hollande revendique d'arriver au 500.000e recrutement ayant bénéficié de la prime à l'embauche dans les PME, qu'il compte prolonger toute l'année 2017 de même que le suramortissement des investissements productifs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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